Depanist
La présente Politique de Suppression des Données décrit la manière dont SAS Depanist gère les demandes de suppression de compte et les données personnelles associées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit à l'effacement (article 17 du RGPD).
Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles à tout moment. Ce droit peut être exercé directement depuis votre espace personnel dans la rubrique Sécurité.
La suppression de votre compte est irréversible. Toutes vos données personnelles identifiables seront anonymisées et vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte.
Accédez à votre espace personnel sur la plateforme Depanist.
Rendez-vous dans Profil → Sécurité
Un bouton rouge "Supprimer mon compte" se trouve en bas de la page Sécurité.
Lisez attentivement les informations de la fenêtre de confirmation et validez votre choix.
Lors de la suppression de votre compte, les données suivantes sont supprimées définitivement :
Votre zone d'intervention géographique (pour les professionnels)
Toutes vos adresses de facturation enregistrées
Les invitations envoyées ou reçues liées à votre adresse e-mail
Vos tokens de notification push (applications mobiles)
Vos modèles de devis personnels (les modèles d'entreprise sont conservés)
Votre compte utilisateur est conservé mais anonymisé pour préserver l'intégrité des données commerciales et respecter nos obligations légales. Les données suivantes sont anonymisées :
🔍 Affichage public : Partout où votre nom apparaissait (avis, conversations, demandes), il sera affiché comme "Utilisateur Supprimé".
Certaines données sont conservées intégralement pour respecter nos obligations légales, commerciales et comptables, ainsi que pour préserver l'historique des interventions et transactions :
Obligation légale : Conservation 10 ans
Raison : Traçabilité des prestations
Raison : Réputation des professionnels
Note : Votre nom sera affiché comme "Utilisateur Supprimé"
Raison : Preuves en cas de litiges
Raison : Lutte contre la fraude
Raison : Autres membres de l'entreprise
Vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte ni accéder à vos données.
La suppression est définitive et irréversible. Vous ne pourrez pas récupérer votre compte.
Votre nom sera remplacé par "Utilisateur Supprimé" dans tous les affichages publics.
Vous ne recevrez plus d'emails de notre part (newsletters, notifications, etc.).
Les factures et documents comptables restent accessibles aux professionnels pour leurs obligations légales.
Vous pourrez créer un nouveau compte avec la même adresse email, mais il s'agira d'un compte entièrement nouveau sans lien avec l'ancien.
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise avec d'autres membres, vous devrez d'abord transférer la propriété de l'entreprise à un autre administrateur ou supprimer tous les membres de l'entreprise avant de pouvoir supprimer votre compte.
Recommandation : Gérez votre équipe dans la section Gestion d'équipe de votre espace pro avant de supprimer votre compte.
Si vous êtes membre ou administrateur d'une entreprise, votre compte sera anonymisé mais votre lien avec l'entreprise sera conservé. Le propriétaire de l'entreprise pourra vous retirer manuellement de l'équipe si nécessaire.
La suppression et l'anonymisation de vos données sont effectuées immédiatement après validation de votre demande.
Les données peuvent persister dans nos sauvegardes système pendant un maximum de 30 jours, après quoi elles seront définitivement effacées de toutes nos infrastructures.
Si vous ne souhaitez pas supprimer définitivement votre compte, vous pouvez envisager ces alternatives :
Contactez notre support pour désactiver temporairement votre compte (possibilité de réactivation ultérieure).
Vous pouvez vous désabonner des newsletters et communications marketing sans supprimer votre compte.
Vous pouvez modifier ou supprimer certaines informations personnelles dans votre profil sans supprimer votre compte.
Pour toute question concernant la suppression de vos données ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous contacter :
La présente Politique est régie par le droit français et conforme au RGPD. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.
Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).