Charte Depanist - Prestataires et Dépanneurs
Cette charte a pour but de rappeler les engagements attendus de tout prestataire utilisant la plateforme Depanist, ainsi que les règles indispensables pour garantir la qualité de service et la sécurité des utilisateurs.
1. Responsabilité des prestataires
Chaque prestataire est entièrement responsable des prestations qu'il réalise via Depanist. La plateforme agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation.
Depanist ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages, malfaçons ou préjudices causés par les prestataires lors des interventions.
2. Obligation d'assurance
Tout prestataire doit disposer d'une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment ou une responsabilité civile professionnelle pour les autres professionnels, l'assurance doit etre valide et à jour.
L'absence d'assurance ou la fourniture de documents falsifiés entraînera :
L'exclusion immédiate de la plateforme
La possibilité de poursuites judiciaires
3. Engagement de déontologie
Les prestataires s'engagent à :
Respecter les règles de bonne conduite professionnelle
Proposer des tarifs justes basés sur la réalité des interventions
Être courtois et respectueux envers les clients
4. Sanctions en cas d'abus
Tout comportement abusif entraînera l'exclusion immédiate de la plateforme, notamment dans les cas suivants :
Demande injustifiée de plus-values ou surfacturation abusive
Tentative de facturer un client en dehors de la plateforme Depanist
Non-respect de l'obligation de paiement par la plateforme
Tentative de contournement des frais de mise en relation
5. Paiement et transparence
Tous les paiements relatifs aux interventions doivent obligatoirement être réalisés via Depanist.
Il est strictement interdit de proposer ou d'accepter un règlement direct entre le prestataire et le client.
6. Respect de la réputation de Depanist
Chaque prestataire contribue à l'image de la plateforme. Tout comportement nuisant à la réputation de Depanist pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.
7. Contact
Pour toute question relative à cette charte ou pour signaler un abus, veuillez contacter notre équipe à :
📧 [email protected]