📜Politique de Confidentialité

Depanist

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SAS Depanist collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs (Clients et Professionnels), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SAS Depanist

Siège social : 3 rue Saint Aloïse, 67100 Strasbourg – France

Contact :

Directeur de la publication : Mikael Yildiz

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de la plateforme, Depanist collecte les données suivantes :

👤 Côté Clients

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Adresse d'intervention
  • Photos et descriptions du problème rencontré
  • Historique des demandes et paiements
  • Coordonnées bancaires (via Stripe Connect)
  • Avis et évaluations reçus

🔧 Côté Professionnels

  • Nom, prénom, raison sociale, statut juridique, numéro SIRET, RCS, statut TVA, NUM TVA, capital social, domaines d'activités, adresse, code postal ville, membres, administrateurs
  • Adresse, zone d'intervention
  • Coordonnées professionnelles (téléphone, e-mail)
  • Assurance(s) professionnelle(s) (ex. décennale / rc pro)
  • Données bancaires (via Stripe Connect)
  • Avis et évaluations reçus

💻 Données techniques

  • Adresse IP, logs de connexion, navigation sur le site

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

👥 Gestion des comptes

Gestion des comptes Clients et Professionnels

🤝 Mise en relation

Mise en relation entre Clients et Professionnels

📄 Facturation

Facturation des commissions et génération des documents contractuels

💳 Paiements

Suivi des paiements via Stripe

🛡️ Sécurité

Lutte contre la fraude et vérification des immatriculations professionnelles

📈 Amélioration

Amélioration du service et expérience utilisateur

📧 Marketing

Communication marketing et envoi de newsletters (si consentement)

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

📋 Exécution d'un contrat

Inscription, mise en relation, paiement

✅ Consentement

Newsletter, communications commerciales

⚖️ Intérêt légitime

Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service

📜 Obligations légales

Conservation des factures, lutte contre le blanchiment

5. Durée de conservation

👤 Comptes utilisateurs

Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif.

💰 Transactions

Les données liées aux transactions (factures, devis, paiements) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

📧 Marketing

Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

6. Partage des données

🚫 Important : Depanist ne vend pas les données personnelles.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les Professionnels sélectionnés par les Clients (coordonnées nécessaires à l'intervention)
  • Le prestataire de paiement Stripe (gestion sécurisée des paiements)
  • Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

👁️ Droit d'accès

Obtenir une copie des données détenues

✏️ Droit de rectification

Corriger les données inexactes

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de ses données (sauf obligations légales)

🚫 Droit d'opposition

Refuser le traitement à des fins marketing

📤 Droit à la portabilité

Recevoir ses données dans un format structuré

⏸️ Droit à la limitation

Demander une suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à :

8. Sécurité des données

Depanist met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données (cryptage, stockage sécurisé, limitation d'accès).

Les paiements sont sécurisés via Stripe, certifié PCI-DSS.

Les fichiers sont stockées sur des serveurs Amazon Web Services, certifiés ISO 27001.

Les données sont hébergées sur MongoDB Atlas, certifiés ISO 27001.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

⚙️ Fonctionnement

Assurer le bon fonctionnement de la plateforme

📊 Mesure d'audience

Mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur

🎯 Personnalisation

Proposer du contenu personnalisé

Un bandeau d'information permet d'accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies.

10. Données issues des services Google

Depanist utilise les API Google uniquement pour les usages suivants, à la demande de l'utilisateur :

🔑 Connexion avec Google

Lorsque l'utilisateur choisit de se connecter avec son compte Google, Depanist reçoit son nom, son adresse e-mail et sa photo de profil, utilisés uniquement pour créer et sécuriser son compte Depanist.

📅 Google Agenda (Professionnels)

Si le Professionnel connecte son Google Agenda, Depanist accède en lecture seule à la liste de ses agendas et à ses événements (titre, date et heure) afin de les afficher dans son planning Depanist et d'éviter les conflits de rendez-vous. Depanist ne crée, ne modifie et ne supprime aucun événement dans Google Agenda. En déconnectant Google Agenda depuis son espace, le Professionnel arrête la synchronisation et les événements importés sont supprimés de Depanist.

📢 Google Ads

Depanist utilise l'API Google Ads pour créer et gérer, depuis son propre compte Google Ads, les campagnes publicitaires souscrites par les Professionnels, et pour en mesurer les résultats (demandes et appels reçus). Cet usage ne donne à Depanist aucun accès au compte Google des utilisateurs.

Les données reçues des API Google ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale. L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par Depanist respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

L'utilisateur peut à tout moment retirer l'accès de Depanist à son compte Google depuis la page des autorisations de son compte Google.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut contacter Depanist à :

En cas de réclamation, l'utilisateur peut également saisir la CNIL.

12. Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.