Depanist

📜Politique de Confidentialité

Depanist

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SAS Depanist collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs (Clients et Professionnels), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SAS Depanist

Siège social : 3 rue Saint Aloïse, 67100 Strasbourg – France

Contact :

Directeur de la publication : Mikael Yildiz

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de la plateforme, Depanist collecte les données suivantes :

👤 Côté Clients

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Adresse d'intervention
  • Photos et descriptions du problème rencontré
  • Historique des demandes et paiements
  • Coordonnées bancaires (via Stripe Connect)
  • Avis et évaluations reçus

🔧 Côté Professionnels

  • Nom, prénom, raison sociale, statut juridique, numéro SIRET, RCS, statut TVA, NUM TVA, capital social, domaines d'activités, adresse, code postal ville, membres, administrateurs
  • Adresse, zone d'intervention
  • Coordonnées professionnelles (téléphone, e-mail)
  • Assurance(s) professionnelle(s) (ex. décennale / rc pro)
  • Données bancaires (via Stripe Connect)
  • Avis et évaluations reçus

💻 Données techniques

  • Adresse IP, logs de connexion, navigation sur le site

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

👥 Gestion des comptes

Gestion des comptes Clients et Professionnels

🤝 Mise en relation

Mise en relation entre Clients et Professionnels

📄 Facturation

Génération de devis, factures et documents contractuels

💳 Paiements

Suivi des paiements via Stripe

🛡️ Sécurité

Lutte contre la fraude et vérification des immatriculations professionnelles

📈 Amélioration

Amélioration du service et expérience utilisateur

📧 Marketing

Communication marketing et envoi de newsletters (si consentement)

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

📋 Exécution d'un contrat

Inscription, mise en relation, paiement

✅ Consentement

Newsletter, communications commerciales

⚖️ Intérêt légitime

Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service

📜 Obligations légales

Conservation des factures, lutte contre le blanchiment

5. Durée de conservation

👤 Comptes utilisateurs

Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées tant que le compte est actif.

💰 Transactions

Les données liées aux transactions (factures, devis, paiements) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

📧 Marketing

Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

6. Partage des données

🚫 Important : Depanist ne vend pas les données personnelles.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les Professionnels sélectionnés par les Clients (coordonnées nécessaires à l'intervention)
  • Le prestataire de paiement Stripe (gestion sécurisée des paiements)
  • Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

👁️ Droit d'accès

Obtenir une copie des données détenues

✏️ Droit de rectification

Corriger les données inexactes

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de ses données (sauf obligations légales)

🚫 Droit d'opposition

Refuser le traitement à des fins marketing

📤 Droit à la portabilité

Recevoir ses données dans un format structuré

⏸️ Droit à la limitation

Demander une suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à :

8. Sécurité des données

Depanist met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données (cryptage, stockage sécurisé, limitation d'accès).

Les paiements sont sécurisés via Stripe, certifié PCI-DSS.

Les fichiers sont stockées sur des serveurs Amazon Web Services, certifiés ISO 27001.

Les données sont hébergées sur MongoDB Atlas, certifiés ISO 27001.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

⚙️ Fonctionnement

Assurer le bon fonctionnement de la plateforme

📊 Mesure d'audience

Mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur

🎯 Personnalisation

Proposer du contenu personnalisé

Un bandeau d'information permet d'accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut contacter Depanist à :

En cas de réclamation, l'utilisateur peut également saisir la CNIL.

11. Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.